Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RECOLIN ET FILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83461596500011
Lieu-dit du demandeur : CAUVAS
Code postal du demandeur : 30120
Localité du demandeur : MONTDARDIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PLANE
Code postal du terrain : 34190
Localité du terrain : MOULÈS ET BAUCELS
Section cadastrale 1 : 98D
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
France Cadastre