Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOULAYRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21810187100018
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : MOULAYRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : MOULAYRES
Section cadastrale 1 : 1059B
Section cadastrale 2 : 1060B
Section cadastrale 3 : 994B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4159
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 95
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 107
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
France Cadastre