Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALQUIER
Libellé de la voie du demandeur : GRAUMMONT
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : MOULARES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT GRAUMMONT
Lieu-dit du terrain : LES LANDES
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : MOULARES
Section cadastrale 1 : 132ZB
Section cadastrale 2 : 75ZB
Section cadastrale 3 : 82ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69225
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
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