Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU JARDIN FRANC
Numéro de SIRET du demandeur : 39878663200024
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Basseville
Code postal du demandeur : 55400
Localité du demandeur : Moulainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de Basseville
Lieu-dit du terrain : du Jardin Franc
Code postal du terrain : 55400
Localité du terrain : Moulainville
Section cadastrale 1 : 67ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86388
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3628
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
France Cadastre