Informations sur le permis de construire n°05234418S0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU CHAMPET ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83794404000018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 52160
Localité du demandeur : Chalancey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Prenets
Code postal du terrain : 52160
Localité du terrain : Mouilleron
Section cadastrale 1 : 25ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 75480

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 972
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30