Permis de construire de la ville de Mouilleron-le-Captif

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Vendée (85)
Ville : Mouilleron-le-Captif
Code postal : 85000
Code INSEE de la commune : 85155

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 08515513R0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/06/2013
Date d'ouverture de chantier :	12/08/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-04-02
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIRET : 27850001200184
Code postal : 85000 La Roche-sur-Yon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 18 RUE des Passereaux - lot 6 ZAC des Oiseaux Mouilleron-le-Captif 85000
Parcelle(s) concernée(s) : AE469 AE491
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 84m2