Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES MOULINEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 82890020900010
Libellé de la voie du demandeur : LA RIMBRETIERE
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : MOUILLERON SAINT GERMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RIMBRETIERE
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : MOUILLERON SAINT GERMAIN
Section cadastrale 1 : 68ZK
Section cadastrale 2 : 70ZK
Section cadastrale 3 : 232ZK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 890
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre