Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'AUBRIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81784575300018
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Lieu-dit du demandeur : MOUILLERON EN PAREDS
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : MOUILLERON SAINT GERMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES FIEFS LOTISSEME
Lieu-dit du terrain : MOUILLERON EN PAREDS
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : MOUILLERON SAINT GERMAIN
Section cadastrale 1 : 409ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 83
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
France Cadastre