Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA COLLINE
Libellé de la voie du demandeur : LA FRAUDIERE
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FRAUDIERE
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : MOUILLERON-EN-PAREDS
Section cadastrale 1 : 17ZT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 203
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 543
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
France Cadastre