Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE CHEF DE BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43444052500013
Libellé de la voie du demandeur : LE CHEF DE BOIS
Lieu-dit du demandeur : MOUILLERON EN PAREDS
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : MOUILLERON SAINT GERMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chef de bois
Lieu-dit du terrain : mouilleron en pareds
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : mouilleron saint germain
Section cadastrale 1 : 62ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1860
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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