Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE COTEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 4892398400014
Libellé de la voie du demandeur : LE PETIT CHATELIER
Lieu-dit du demandeur : MOUILLERON EN PAREDS
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : MOUILLERON SAINT GERMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT CHATELIER
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : MOUILLERON-EN-PAREDS
Section cadastrale 1 : 77E
Section cadastrale 2 : 52ZS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2511
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 949
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre