Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOUILLERON SAINT GERMAIN
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU ML DE LATTRE
Lieu-dit du demandeur : MOUILLERON EN PAREDS
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : MOUILLERON SAINT GERMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POTENCE
Lieu-dit du terrain : MOUILLERON EN PAREDS
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : MOUILLERON SAINT GERMAIN
Section cadastrale 1 : 137ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 430
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
France Cadastre