Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Chateau Lafleur
Numéro de SIRET du demandeur : 45326120800012
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Village
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : Mouillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Village
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : Mouillac
Section cadastrale 1 : 66A
Section cadastrale 2 : 83A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48059
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 296
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 856
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
France Cadastre