Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MOUHET
Numéro de SIRET du demandeur : 21360134700015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : HERI LATIERE
Code postal du demandeur : 36170
Localité du demandeur : Mouhet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 36170
Localité du terrain : Mouhet
Section cadastrale 1 : 2081D
Section cadastrale 2 : 608D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 385
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre