Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE DE LA BRUME DES NEREID
Numéro de SIRET du demandeur : 83498132600012
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : LE BREUIL
Code postal du demandeur : 36340
Localité du demandeur : Mouhers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Lieu-dit du terrain : LE BREUIL
Code postal du terrain : 36340
Localité du terrain : Mouhers
Section cadastrale 1 : 424B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-20
France Cadastre