Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 496
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU FASSUM
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 496
Libellé de la voie du terrain : CHE DU FASSUM
Code postal du terrain : 06250
Localité du terrain : MOUGINS
Section cadastrale 1 : 0271BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3702
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 321
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1033
France Cadastre