Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COGEDIM MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 31234778400067
Numéro de voie du demandeur : 400
Type de voie du demandeur : PROME
Libellé de la voie du demandeur : DES ANGLAIS
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 448
Libellé de la voie du terrain : DE TOURNAMY
Lieu-dit du terrain : AVE DE L'HUBAC
Code postal du terrain : 06250
Localité du terrain : MOUGINS
Section cadastrale 1 : 0035BH
Section cadastrale 2 : 0041BH
Section cadastrale 3 : 0043BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9959
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements de 2 pièces : 71
Nombre de logements de 3 pièces : 40
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 124
Nombre de logements total créés : 124
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7048
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre