Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES CABRIS
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : ALL DES CABRIS
Code postal du terrain : 06250
Localité du terrain : MOUGINS
Section cadastrale 1 : 0410CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1634
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre