Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MOUANS-SARTOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21060084700011
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU PARC
Code postal du terrain : 06250
Localité du terrain : MOUGINS
Section cadastrale 1 : 0339AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3614
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 106
Surface ' Bureau ' démolie : 52
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 791
Surface ' Entrepôt ' démolie : 14
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 777
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 777
Surface ' Service public ' démolie : 13
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-24
France Cadastre