Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MOUEN
Numéro de voie du demandeur : 644
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bretagne
Code postal du demandeur : 14790
Localité du demandeur : MOUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : MOUEN
Section cadastrale 1 : 141AC
Section cadastrale 2 : 143AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5299
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1513
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
France Cadastre