Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HUROS
Dénomination personne morale demandeur : HUROS
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : AV ALBERT 1ER
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES JARDINETS
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : MOUEN
Section cadastrale 1 : 188ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3803
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 147
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 151
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 19
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 136
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
France Cadastre