Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 370
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L ORMELET
Code postal du demandeur : 14790
Localité du demandeur : MOUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 370
Libellé de la voie du terrain : DE L ORMELET
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : MOUEN
Section cadastrale 1 : 265ZC
Section cadastrale 2 : 267ZC
Section cadastrale 3 : 295ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4673
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre