Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MARGASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 81534756200010
Numéro de voie du demandeur : 750
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE CASTEL
Code postal du demandeur : 14790
Localité du demandeur : MOUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOT. LE LIEU CASTEL
Code postal du terrain : 14790
Localité du terrain : MOUEN
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-02-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre