Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE LA MOUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21500361700010
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 50320
Localité du demandeur : La Mouche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 50320
Localité du terrain : La Mouche
Section cadastrale 1 : 404A
Section cadastrale 2 : 405A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1190
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 116
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