Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIAEP DE LA HAYE PESNEL
Numéro de SIRET du demandeur : 25500020000014
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 50320
Localité du demandeur : La Haye-Pesnel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 50320
Localité du terrain : La Mouche
Section cadastrale 1 : 463A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1525
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 47
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre