Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Elevage Mouche
Numéro de SIRET du demandeur : 50867565900017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : la Rouaniere
Code postal du demandeur : 50320
Localité du demandeur : La Mouche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : la Rouaniere
Code postal du terrain : 50320
Localité du terrain : La Mouche
Section cadastrale 1 : 594A
Section cadastrale 2 : 595A
Section cadastrale 3 : 23A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 792
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre