Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIAEP DE LA HAYE PESNEL
Numéro de SIRET du demandeur : 25500020000014
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 50320
Localité du demandeur : La Haye-Pesnel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 50320
Localité du terrain : La Mouche
Section cadastrale 1 : 463A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1525
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 47
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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