Permis de construire de la ville de Mouchan

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Gers (32)
Ville : Mouchan
Code postal : 32330
Code INSEE de la commune : 32292

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03229214A1008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/12/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE MOUCHAN
SIRET : 21320292200018
Code postal : 32330 Mouchan
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : AU VILLAGE Mouchan 32330
Parcelle(s) concernée(s) : C21 C27
Superficie du terrain : 102m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 23m2