Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POGU JEAN
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Vieux couvent
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 85640
Localité du terrain : MOUCHAMPS
Section cadastrale 1 : 26YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1332
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-17
France Cadastre