Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANKLIN
Lieu-dit du demandeur : BP 45
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : ROCHE SUR YON (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 85640
Localité du terrain : MOUCHAMPS
Section cadastrale 1 : 429AB
Section cadastrale 2 : 430AB
Section cadastrale 3 : 917AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4152
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 305
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre