Informations sur le permis de construire n°08515319H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIPOCHE 85 representee par Monsieur RIPOCHE Philip
Numéro de SIRET du demandeur : 84809646700016
Libellé de la voie du demandeur : La Haute Guichardrie
Code postal du demandeur : 85640
Localité du demandeur : MOUCHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HAUTE GUICHARDRIE
Code postal du terrain : 85640
Localité du terrain : MOUCHAMPS
Section cadastrale 1 : 90ZY
Section cadastrale 2 : 94ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6373
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08