Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOPAZE
Numéro de SIRET du demandeur : 84042902100016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDISON
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : MOUAZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE EDISON
Lieu-dit du terrain : - ZA LES QUATRE CHEMINS
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : MOUAZE
Section cadastrale 1 : 1400A
Section cadastrale 2 : 1411A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1982
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 45
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 336
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
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