Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOUAZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350197600012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHAMP DE FOIRE
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : MOUAZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUES PREVERT
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : MOUAZE
Section cadastrale 1 : 1571A
Section cadastrale 2 : 1976A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20853
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1257
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 485
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
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