Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LES PRES DE L ILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 81904801800017
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : LA HAUTE BERGERE
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : MOUAZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Lieu-dit du terrain : LA HAUTE BERGERE
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : MOUAZE
Section cadastrale 1 : 0320B
Section cadastrale 2 : 0539B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35870
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre