Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EFKS MOUANSOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 78927305900012
Numéro de voie du demandeur : 461
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA NARTASSIERE
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 461
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA NARTASSIERE
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0060BB
Section cadastrale 2 : 0061BB
Section cadastrale 3 : 0062BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2648
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 468
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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