Permis de construire de la ville de Mouans-Sartoux

Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Alpes maritimes (06)
Ville : Mouans-Sartoux
Code postal : 06370
Code INSEE de la commune : 06084

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00608413D0127
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DU VALLON
SIRET : 31512967600039
Code postal : 06370 MOUANS-SARTOUX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 400 ROUTE DE TIRAGON LE SARTOUN MOUANS SARTOUX 06370
Parcelle(s) concernée(s) : BB157
Superficie du terrain : 1033m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 95m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2