Permis de construire de la ville de Mouans-Sartoux

Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Alpes maritimes (06)
Ville : Mouans-Sartoux
Code postal : 06370
Code INSEE de la commune : 06084

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00608413D0083
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/05/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/06/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-03-27
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR
SIRET : 27060002600016
Code postal : 06156 CANNES la Bocca cedex
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Chemi des Gourettes MOUANS SARTOUX 06370
Parcelle(s) concernée(s) : AZ68
Superficie du terrain : 2360m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 15
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 900m2