Permis de construire de la ville de Mouans-Sartoux

Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Alpes maritimes (06)
Ville : Mouans-Sartoux
Code postal : 06370
Code INSEE de la commune : 06084

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00608413D0022
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/08/2013
Date d'ouverture de chantier :	04/04/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-04-14
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 06370 MOUANS-SARTOUX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 479 Chemi de la Nartassiere MOUANS SARTOUX 06370
Parcelle(s) concernée(s) : BB54
Superficie du terrain : 840m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 130m2