Permis de construire de la ville de Mouans-Sartoux

Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Alpes maritimes (06)
Ville : Mouans-Sartoux
Code postal : 06370
Code INSEE de la commune : 06084

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00608412D0064
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/02/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 06370 MOUANS-SARTOUX
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : CH DU PLAN MOUANS-SARTOUX 06370
Parcelle(s) concernée(s) : AL332 AL332 AL332
Superficie du terrain : 3876m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 115m2
Surface de plancher nouvelle construite : 676m2