Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAFAL
Numéro de SIRET du demandeur : 52783313100016
Numéro de voie du demandeur : 460
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA QUIERA
Lieu-dit du demandeur : VOIE E
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1115
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PEGOMAS
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0053BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3035
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre