Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIRADEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 50124995700017
Numéro de voie du demandeur : 460
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA QUIERA
Lieu-dit du demandeur : ZI DE L'ARGILE
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1111
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PEGOMAS
Lieu-dit du terrain : ZI DE TIRAGON
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0051BW
Section cadastrale 2 : 0050BW
Section cadastrale 3 : 0049BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7038
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre