Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BS INVEST COTE D'AZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 53066516500029
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Francois de Paule
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2030
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Cannes
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS-SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0075AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1862
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 342
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 342
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre