Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERREAU ET SONS
Numéro de SIRET du demandeur : En cours
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Corbie - Lot N_2
Code postal du demandeur : 28150
Localité du demandeur : VOVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 774
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Foux
Lieu-dit du terrain : LT Le Clos de la Foux - lot 5
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0164BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2116
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre