Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOUX D'AZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 853544872RCS
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : residence la croix blanch
Code postal du demandeur : 78750
Localité du demandeur : Mareil-Marly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 774
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Foux
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0075BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2306
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre