Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SUD EST BATIMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 40940169200069
Numéro de voie du demandeur : 775
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PLAINE
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 322
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES INDES
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0533AZ
Section cadastrale 2 : 0460AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2432
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre