Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA VIGNETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 51244785500010
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS 1ER
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1744
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE CASTELLARAS
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0039CH
Section cadastrale 2 : 0038CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25235
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2335
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 508
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre