Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EFKS MOUANSOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 78927305900012
Numéro de voie du demandeur : 461
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA NARTASSIERE
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 469
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA NARTASSIERE
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0060BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2648
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 468
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre