Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CIGALIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 803184464
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Stanislas Borel
Code postal du demandeur : 06210
Localité du demandeur : MANDELIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1528
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Castellaras
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0006CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90668
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 299
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 131
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 131
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre