Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21060084700011
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de gaul
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Haute Combe
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0013AK
Section cadastrale 2 : 0012AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7164
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre