Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SUD EST BATIMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 40940169200069
Numéro de voie du demandeur : 775
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Plaine
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 322
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Indes
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0460AZ
Section cadastrale 2 : 0533AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2432
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre